Déclaration d’accessibilité

Le consortium Esup s’engage à rendre l’outil Esup-Pod accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la version 3.4.0 d’Esup-Pod.

L’état de conformité ne concerne que le logiciel Esup-Pod nu, et ne prend pas en compte les éventuelles personnalisations ni les contenus déposés par les utilisateurs.

État de conformité

Le logiciel Esup-Pod est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 60 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 71 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
  • Voir la grille d’audit de la version 3.4.0 (format PDF)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message ;
  • ou contacter les Référents Accessibilité Numérique de l'établissement : Sandrine BONNY ou Dominique BERTHET.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.